Permis de construire Mixte N° 00931314H0005

Permis de construire n° 00931314H0005 à Tourtouse pour 244 m² de logement et locaux, Riverlens Galouard

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2014

Dossier PC n° 00931314H0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00931314H0005, délivré le 4 novembre 2014 à Tourtouse (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Riverlens Galouard.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 244 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 160 m² d'habitation et 84 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B02426. L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourtouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface créée

244 m²

Variation nette

+244 m²

Surface totale après

244 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2017. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2015

Achèvement (DAACT)

10/05/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
10/05/2017
Autorisation
04/11/2014
Chantier (DOC)
10/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2017

Localisation du projet à Tourtouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

B02426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourtouse Code postal 09230 Identifiant INSEE 09313
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Locaux 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total locaux 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURTOUSE (09230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00931314H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 novembre 2014
Date de dépôt 10/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 244 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Riverlens Galouard, à Tourtouse (09230).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 novembre 2014, ouverture de chantier le 10 mars 2015, achèvement déclaré le 10 mai 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 160 m² d'habitation et 84 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00931314H0005, déposé en mairie de Tourtouse.

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