Permis de construire n° 00931314H0001 à Tourtouse pour 3 792 m² de locaux, Font De Sours
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 février 2014
Dossier PC n° 00931314H0001
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES MARGUERITES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 février 2014 à Tourtouse (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00931314H0001 porte sur un projet situé Font De Sours. La demande émane de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES MARGUERITES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 807 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 792 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A2, A3, A4. Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourtouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Tourtouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Font De Sours
Territoires administratifs
- Commune
- Tourtouse Code postal 09230 Identifiant INSEE 09313
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 792 m² | 3 792 m² |
| Total | 0 m² | 3 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 792 m² | 3 792 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 792 m² | 3 792 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 792 m² | 3 792 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES MARGUERITES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 383647617
- SIRET
- 38364761700026
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- FABAS (09230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00931314H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 février 2014 |
| Date de dépôt | 04/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |