Permis de construire Mixte N° 00931213G0026

Permis de construire n° 00931213G0026 à La Tour-du-Crieu pour 2 329 m² de logement et locaux, Rue Du 8 Mai

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Décision du 19 février 2014

Dossier PC n° 00931213G0026

Demandeur

LE CAMP GRAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00931213G0026 a fait l'objet d'une décision le 19 février 2014 à La Tour-du-Crieu (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Rue Du 8 Mai. La demande émane de LE CAMP GRAND.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 618 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 12 T3. La surface se répartit entre 963 m² d'habitation et 1 366 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZO125. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tour-du-Crieu.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 618 m²

Surface créée

2 329 m²

Variation nette

+2 329 m²

Surface totale après

2 329 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Tour-du-Crieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZO125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Tour-du-Crieu Code postal 09100 Identifiant INSEE 09312
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 963 m² 963 m²
Locaux 0 m² 1 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 366 m² 1 366 m²
Total 0 m² 2 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 329 m² 2 329 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 759 m² 759 m²
Autres activités 0 m² 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 607 m² 607 m²
dont Bureaux 0 m² 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 607 m² 607 m²
Total locaux 0 m² 1 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 366 m² 1 366 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 12 - - - 12
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CAMP GRAND

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
513820258
SIRET
51382025800020
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
MONTAUT (09700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00931213G0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 19 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 2 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 618 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du 8 Mai, à La Tour-du-Crieu (09100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LE CAMP GRAND ; la décision est intervenue le 19 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 février 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 963 m² d'habitation et 1 366 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00931213G0026, déposé en mairie de La Tour-du-Crieu.

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