Permis de construire Locaux N° 00930520A0002

Permis de construire n° 00930520A0002 à Tabre pour 90 m² de locaux, 5 Cami Del Pradets

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2021

Dossier PC n° 00930520A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00930520A0002 a été délivré le 5 février 2021 à Tabre (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 5 Cami Del Pradets.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 476 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1266. Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tabre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 476 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2021. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2021

Achèvement (DAACT)

05/10/2021

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

8 mois

Dépôt
05/10/2021
Autorisation
05/02/2021
Chantier (DOC)
15/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/10/2021

Localisation du projet à Tabre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tabre Code postal 09600 Identifiant INSEE 09305
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
dont Entrepôt 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total locaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TABRE (09600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00930520A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 février 2021
Date de dépôt 05/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 476 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Cami Del Pradets, à Tabre (09600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 février 2021, ouverture de chantier le 15 février 2021, achèvement déclaré le 5 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00930520A0002, déposé en mairie de Tabre.

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