Permis de construire n° 00930518A0003 à Tabre pour 234 m² de locaux, Moulin D'enfourt
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2019
Dossier PC n° 00930518A0003
Demandeur
SCI GERMA IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 mars 2019 à Tabre (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00930518A0003 porte sur un projet situé Moulin D'enfourt. Le projet est porté par SCI GERMA IMMO.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1226. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tabre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2019
Achèvement (DAACT)
30/11/2020
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Tabre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tabre Code postal 09600 Identifiant INSEE 09305
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 234 m² |
| Total | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 234 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 234 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 234 m² |
| Total locaux | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 234 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GERMA IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 844247023
- SIRET
- 84424702300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LERAN (09600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00930518A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |