Permis de construire Logement N° 0092952000003

Permis de construire n° 0092952000003 à Siguer pour 172 m² de logement, Champs De L Eglise

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2021

Dossier PC n° 0092952000003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 janvier 2021 à Siguer (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0092952000003 porte sur un projet situé Champs De L Eglise.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 699 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1968. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Siguer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 699 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

172 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2021

Achèvement (DAACT)

27/01/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/01/2021
Chantier (DOC)
28/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
27/01/2023

Localisation du projet à Siguer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1968

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Siguer Code postal 09220 Identifiant INSEE 09295
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Total 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PECQ (78230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0092952000003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 699 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Champs De L Eglise, à Siguer (09220).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 janvier 2021, ouverture de chantier le 28 septembre 2021, achèvement déclaré le 27 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092952000003, déposé en mairie de Siguer.

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