Permis de construire n° 0092952000001 à Siguer pour 142 m² de logement, La Bexane
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Décision du 9 août 2020
Dossier PC n° 0092952000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0092952000001, ayant fait l'objet d'une décision le 9 août 2020 à Siguer (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé La Bexane.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 094 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B1805. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Siguer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Siguer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bexane
Territoires administratifs
- Commune
- Siguer Code postal 09220 Identifiant INSEE 09295
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
| Locaux | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | -142 m² | 0 m² |
| Total | 142 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 142 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONDONVILLE (31700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0092952000001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 9 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |