Permis de construire n° 00929421A0006 à Sieuras pour 115 m² de locaux, Le Village
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2021
Dossier PC n° 00929421A0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 septembre 2021 à Sieuras (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00929421A0006 porte sur un projet situé Le Village.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 582 m², le programme représente 115 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/03/2022, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Ariège, ce délai est proche de leur médiane de environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 582, 0B 207. La base compte un autre dossier pour la même voie, Le Village, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 5 permis de construire et déclarations préalables à Sieuras, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Ariège pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert près de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
17 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Sieuras
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sieuras.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sieuras Code postal 09130 Identifiant INSEE 09294
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 582 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 115 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
| Total | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
| Total locaux | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SIEURAS (09130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00929421A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Le Village à Sieuras (09130)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Village depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.