Permis de construire n° 0092941700001 à Sieuras pour 696 m² de locaux, Ferme de Serre Longue
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2017
Dossier PC n° 0092941700001
Demandeur
GAEC DE BORDE LONGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0092941700001, délivré le 19 juin 2017 à Sieuras (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Ferme de Serre Longue. Le projet est porté par GAEC DE BORDE LONGUE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 696 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/09/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/08/2018, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Ariège, ce délai est plus court que leur médiane de environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 236, A 122, A 121, 121. Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sieuras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/09/2021. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
19 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2018
Achèvement (DAACT)
20/09/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Sieuras
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sieuras sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De Serre Longue
Territoires administratifs
- Commune
- Sieuras Code postal 09130 Identifiant INSEE 09294
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 696 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 696 m² |
| Total | 0 m² | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 696 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 696 m² |
| Total locaux | 0 m² | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 696 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE BORDE LONGUE, dont l'adresse déclarée est à Sieuras. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.
Demandeur
GAEC DE BORDE LONGUE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 828934844
- SIRET
- 82893484400014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SIEURAS (09130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0092941700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |