Permis de construire Logement N° 00929322A0004

Permis de construire n° 00929322A0004 à Serres-sur-Arget pour 244 m² de logement, Hameau De Sarret

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2022

Dossier PC n° 00929322A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00929322A0004, délivré le 11 juin 2022 à Serres-sur-Arget (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Hameau De Sarret.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 421 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1119, 0A1979, 0A2310. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serres-sur-Arget.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

421 m²

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

244 m²

Surface totale après

244 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Serres-sur-Arget

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1119 0A1979 0A2310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Sarret

Territoires administratifs

Commune
Serres-sur-Arget Code postal 09000 Identifiant INSEE 09293
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²
Locaux 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² -244 m² 0 m²
Total 244 m² 0 m² 244 m² 0 m² 244 m² 0 m² 244 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIEUX DE PELLEPORT (09120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00929322A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 421 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Hameau De Sarret, à Serres-sur-Arget (09000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00929322A0004, déposé en mairie de Serres-sur-Arget.

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