Permis de construire Logement N° 00929322A0001

Permis de construire à Serres-sur-Arget pour 49 m² de logement - Hameau De Balansa

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2022

Dossier PC n° 00929322A0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00929322A0001, délivré le 23 mars 2022 à Serres-sur-Arget (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Hameau De Balansa, Serres-sur-Arget (09000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 378 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B2396, 0B2397.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

378 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2023.

Autorisation

23 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

03/10/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
03/10/2023
Autorisation
23/03/2022
Chantier (DOC)
03/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2023

Localisation du projet à Serres-sur-Arget

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B2396 0B2397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Serres-sur-Arget Code postal 09000 Identifiant INSEE 09293
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 67 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 116 m²
Total 67 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERRE-SUR-ARGET (09000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00929322A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 mars 2022
Date de dépôt 03/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 378 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Hameau De Balansa, Serres-sur-Arget (09000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2022, ouverture de chantier le 3 octobre 2022, achèvement déclaré le 3 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00929322A0001, instruit par la commune de Serres-sur-Arget.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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