Permis de construire Logement N° 00929321A0003

Permis de construire n° 00929321A0003 à Serres-sur-Arget pour 100 m² de logement, Hamea Hameau De Cambie

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2021

Dossier PC n° 00929321A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00929321A0003 a été délivré le 21 mai 2021 à Serres-sur-Arget (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Hamea Hameau De Cambie.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1559, 0B1558. Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serres-sur-Arget.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

115 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
30/06/2022
Autorisation
21/05/2021
Chantier (DOC)
06/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2022

Localisation du projet à Serres-sur-Arget

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B1559 0B1558

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Serres-sur-Arget Code postal 09000 Identifiant INSEE 09293
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERRES-SUR-ARGET (09000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00929321A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 mai 2021
Date de dépôt 30/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Hamea Hameau De Cambie, à Serres-sur-Arget (09000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mai 2021, ouverture de chantier le 6 septembre 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00929321A0003, déposé en mairie de Serres-sur-Arget.

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