Permis de construire à Serres-sur-Arget pour 1 318 m² de locaux - Darnac Las Gouteilles Et Le Bignal
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2018
Dossier PC n° 0092931800003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0092931800003, délivré le 19 juin 2018 à Serres-sur-Arget (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Darnac Las Gouteilles Et Le Bignal, Serres-sur-Arget (09000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 213 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 318 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D1242, 0D1238, 0D1239.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2022.
Autorisation
19 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2020
Achèvement (DAACT)
21/03/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Serres-sur-Arget
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Las Gouteilles Et Le Bignal
Territoire administratif
- Commune
- Serres-sur-Arget Code postal 09000 Identifiant INSEE 09293
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 318 m² | 1 318 m² |
| Total | 0 m² | 1 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 318 m² | 1 318 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 318 m² | 1 318 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SERRES SUR ARGET (09000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0092931800003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2018 |
| Date de dépôt | 21/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |