Permis de construire n° 0092901500002 à Sentein pour 58 m² de locaux, Av Alphonse
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2015
Dossier PC n° 0092901500002
Demandeur
COMMUNE DE SENTEIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0092901500002, délivré le 1 septembre 2015 à Sentein (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Av Alphonse. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SENTEIN.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 153 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A2560, A688. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sentein sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Sentein
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sentein Code postal 09800 Identifiant INSEE 09290
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 505 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 505 m² |
| Total | 505 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 505 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 58 m² |
| Équipements publics | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | -58 m² | 447 m² |
| Total locaux | 505 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 505 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SENTEIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210902904
- SIRET
- 21090290400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SENTEIN (09800)
Autres dossiers de COMMUNE DE SENTEIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0092901500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |