Permis de construire Logement N° 00929014H0004

Permis de construire n° 00929014H0004 à Sentein pour 104 m² de logement, Moundou

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2015

Dossier PC n° 00929014H0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mars 2015 à Sentein (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00929014H0004 porte sur un projet situé Moundou.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 104 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A156, A155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sentein est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
03/03/2015
3
Chantier (DOC)
01/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sentein

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A156 A155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moundou

Territoires administratifs

Commune
Sentein Code postal 09800 Identifiant INSEE 09290
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Locaux 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² -104 m² 0 m²
Total 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANTRAS (09800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00929014H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Moundou, à Sentein (09800).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 mars 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00929014H0004, déposé en mairie de Sentein.

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