Permis de construire n° 00928922A0004 à Lorp-Sentaraille pour 73 m² de locaux, 41 Avenue Charles De Gaulle
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2022
Dossier PC n° 00928922A0004
Demandeur
T2A
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juin 2022 à Lorp-Sentaraille (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00928922A0004 porte sur un projet situé 41 Avenue Charles De Gaulle. Le demandeur déclaré est T2A.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 343 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1512. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lorp-Sentaraille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lorp-Sentaraille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lorp-Sentaraille Code postal 09190 Identifiant INSEE 09289
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 236 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 309 m² |
| Total | 236 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 309 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 236 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 309 m² |
| Total locaux | 236 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 309 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
T2A
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 823632203
- SIRET
- 82363220300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LORP-SENTARAILLE (09190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00928922A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |