Permis de construire Locaux N° 00928922A0003

Permis de construire n° 00928922A0003 à Lorp-Sentaraille pour 140 m² de locaux, Le Pradas

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2022

Dossier PC n° 00928922A0003

Demandeur

SCI FORT JEAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lorp-Sentaraille (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00928922A0003 a été délivré le 28 juin 2022, pour un projet situé Le Pradas. Le demandeur déclaré est SCI FORT JEAN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 796 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1329, 0B1330. Au total, 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lorp-Sentaraille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 796 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2023. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

20/02/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
03/10/2022
Autorisation
28/06/2022
Chantier (DOC)
03/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2023

Localisation du projet à Lorp-Sentaraille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1329 0B1330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pradas

Territoires administratifs

Commune
Lorp-Sentaraille Code postal 09190 Identifiant INSEE 09289
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total locaux 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FORT JEAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
908418544
SIRET
90841854400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTJOIE-EN-COUSERANS (09200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00928922A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 juin 2022
Date de dépôt 03/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 796 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Pradas, à Lorp-Sentaraille (09190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI FORT JEAN et accordé le 28 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2022, ouverture de chantier le 3 octobre 2022, achèvement déclaré le 20 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00928922A0003, déposé en mairie de Lorp-Sentaraille.

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