Permis de construire n° 0092871700001 à Caychax-et-Senconac pour 110 m² de logement, Village
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2018
Dossier PC n° 0092871700001
Demandeur
DEPAZ SCI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0092871700001 a été délivré le 23 mars 2018 à Caychax-et-Senconac (Ariège, Occitanie), à l'adresse Village. Le projet est porté par DEPAZ SCI.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 80 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 30 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 316 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 26/10/2018, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 399, A 398, A 397. Le catalogue recense 2 permis de construire et déclarations préalables à Caychax-et-Senconac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Autorisation
23 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Caychax-et-Senconac
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caychax-et-Senconac est consultable sur basedespermis.fr.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Village
Territoires administratifs
- Commune
- Caychax-et-Senconac Code postal 09250 Identifiant INSEE 09088
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 316 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 80 m² à construire et 30 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 30 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 30 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 30 m² à 110 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 80 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| Locaux | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | -30 m² | 0 m² |
| Total | 30 m² | 80 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 80 m² | 110 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPAZ SCI, dont l'adresse déclarée est à Sonnac-sur-L Hers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
DEPAZ SCI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 443876081
- SIRET
- 44387608100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SONNAC-SUR-L HERS (11230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0092871700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2018 |
| Date de dépôt | 26/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |