Permis de construire n° 00908813C0001 à Caychax-et-Senconac pour 55 m² de logement
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2013
Dossier PC n° 00908813C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00908813C0001 a été délivré le 4 mai 2013 à Caychax-et-Senconac (Ariège, Occitanie).
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 55 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 287 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/03/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/05/2014, soit 1 an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 627, A 628. Le catalogue de Caychax-et-Senconac compte 2 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2017. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 1 an après l'autorisation.
Autorisation
4 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2014
Achèvement (DAACT)
15/03/2017
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Caychax-et-Senconac
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caychax-et-Senconac.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caychax-et-Senconac Code postal 09250 Identifiant INSEE 09088
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 287 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 55 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 55 m² |
| Total | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 55 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EAUNES (31600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00908813C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2013 |
| Date de dépôt | 15/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |