Permis de construire n° 00928614C0001 à Val-de-Sos pour 120 m² de locaux, Vlge Entree De La Mine
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Décision du 17 avril 2014
Dossier PC n° 00928614C0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES D'AUZAT ET DE VICDESSOS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val-de-Sos (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00928614C0001 a fait l'objet d'une décision le 17 avril 2014, pour un projet situé Vlge Entree De La Mine. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES D'AUZAT ET DE VICDESSOS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 606 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A696. Ce dossier est l'un des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Sos.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-de-Sos
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Entree De La Mine
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Sos Code postal 09220 Identifiant INSEE 09334
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total locaux | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES D'AUZAT ET DE VICDESSOS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240900316
- SIRET
- 24090031600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1989
- Localisation
- AUZAT (09220)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES D'AUZAT ET DE VICDESSOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00928614C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 17 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |