Permis de construire n° 00928614C0001 à Val-de-Sos pour 120 m² de locaux, Vlge Entree de la Mine
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Décision du 17 avril 2014
Dossier PC n° 00928614C0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES D'AUZAT ET DE VICDESSOS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val-de-Sos (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00928614C0001 a fait l'objet d'une décision le 17 avril 2014, pour un projet situé Vlge Entree de la Mine. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES D'AUZAT ET DE VICDESSOS.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 2 606 m², le programme représentait 120 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 en Ariège, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 696. Au total, le catalogue compte 81 permis de construire et déclarations préalables à Val-de-Sos, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-de-Sos
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Entree De La Mine
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Sos Code postal 09220 Identifiant INSEE 09334
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'équipement relevait de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 2 606 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 120 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total locaux | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES D'AUZAT ET DE VICDESSOS, dont l'adresse déclarée est à Auzat. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES D'AUZAT ET DE VICDESSOS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240900316
- SIRET
- 24090031600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1989
- Localisation
- AUZAT (09220)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES D'AUZAT ET DE VICDESSOS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00928614C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 17 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |