Permis de construire n° 00928224A0003 à Saverdun pour 1 133 m² de locaux, Ours D'en Bas
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2024
Dossier PC n° 00928224A0003
Demandeur
GAEC DES PETITES MERVEILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00928224A0003, délivré le 18 avril 2024 à Saverdun (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Ours D'en Bas. Le projet est porté par GAEC DES PETITES MERVEILLES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 133 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D864, 0D865, 0D866. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saverdun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saverdun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ours D'en Bas
Territoires administratifs
- Commune
- Saverdun Code postal 09700 Identifiant INSEE 09282
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 133 m² | 1 133 m² |
| Total | 0 m² | 1 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 133 m² | 1 133 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 133 m² | 1 133 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 133 m² | 1 133 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES PETITES MERVEILLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 752713545
- SIRET
- 75271354500024
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAVERDUN (09700)
Autres dossiers de GAEC DES PETITES MERVEILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00928224A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |