Permis de construire Locaux N° 00928219A0036

Permis de construire à Saverdun pour 3 564 m² de locaux - Route Des Nauzes

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2020

Dossier PC n° 00928219A0036

Demandeur

WATT GROUP

Cette page présente le permis de construire n° 00928219A0036, délivré le 4 juin 2020 à Saverdun (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Route Des Nauzes, Saverdun (09700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par WATT GROUP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 564 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

146 450 m²

Surface existante avant

365 m²

Surface créée

3 564 m²

Variation nette

+3 564 m²

Surface totale après

3 929 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2024.

Autorisation

4 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

02/01/2024

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
02/01/2024
Autorisation
04/06/2020
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2024

Localisation du projet à Saverdun

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saverdun Code postal 09700 Identifiant INSEE 09282
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 365 m² 3 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 564 m² 3 929 m²
Total 365 m² 3 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 564 m² 3 929 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 365 m² 3 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 564 m² 3 929 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WATT GROUP

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
510453061
SIRET
51045306100028
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00928219A0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 juin 2020
Date de dépôt 02/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 450 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Des Nauzes, Saverdun (09700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par WATT GROUP et accordé le 4 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2020, achèvement déclaré le 2 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00928219A0036, instruit par la commune de Saverdun.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saverdun

Autres types d'autorisations à Saverdun