Permis de construire n° 00928213Z0016 à Saverdun pour 30 m² de logement, 11 Hameau de Danis
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2013
Dossier PC n° 00928213Z0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00928213Z0016 a été délivré le 27 mai 2013 à Saverdun (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 11 Hameau de Danis.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 250 m², le programme représente 30 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/07/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/05/2014, soit près d'un an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZH 43. La voie, Hameau de Danis, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 300 permis de construire et déclarations préalables à Saverdun, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/07/2025. Le chantier a duré 11 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
27 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2014
Achèvement (DAACT)
10/07/2025
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
11 ans 1 mois
Délai total
12 ans 1 mois
Localisation du projet à Saverdun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saverdun Code postal 09700 Identifiant INSEE 09282
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 250 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 30 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 134 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 134 m² à 164 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 134 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 164 m² |
| Total | 134 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 164 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAVERDUN (09700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00928213Z0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2013 |
| Date de dépôt | 10/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Hameau de Danis à Saverdun (09700)
L’autre dossier recensé sur la voie Hameau de Danis depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.