Permis de construire n° 00928213Z0013 à Saverdun pour 1 680 m² de locaux, Nafaure
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2013
Dossier PC n° 00928213Z0013
Demandeur
SCI NAFAURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00928213Z0013 a été délivré le 21 juin 2013 à Saverdun (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Nafaure. SCI NAFAURE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 1 680 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/01/2014, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 en Ariège, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E0 610. Le catalogue recense 300 permis de construire et déclarations préalables à Saverdun, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Saverdun
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saverdun Code postal 09700 Identifiant INSEE 09282
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 680 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 680 m² | 1 680 m² |
| Total | 0 m² | 1 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 680 m² | 1 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 680 m² | 1 680 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 680 m² | 1 680 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI NAFAURE, dont l'adresse déclarée est à Saverdun. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI NAFAURE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 441825486
- SIRET
- 44182548600000
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAVERDUN (09700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00928213Z0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |