Permis de construire Locaux N° 0092711600001

Permis de construire n° 0092711600001 à Saint-Michel pour 136 m² de locaux, Voie Communale N 1 La Burle

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2016

Dossier PC n° 0092711600001

Demandeur

LES 3 C

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Voie Communale N 1 La Burle, le permis de construire n° 0092711600001 a été délivré le 9 mai 2016 à Saint-Michel (Ariège, Occitanie). La demande émane de LES 3 C.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 136 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B697. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
09/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Michel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B697

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Burle

Territoires administratifs

Commune
Saint-Michel Code postal 09100 Identifiant INSEE 09271
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m²
Locaux 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total 115 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
dont Bureaux 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total locaux 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES 3 C

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
502814221
SIRET
50281422100037
Code APE (NAF)
82.19Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Localisation
SAINT-VICTOR-ROUZAUD (09100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0092711600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 136 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Voie Communale N 1 La Burle, à Saint-Michel (09100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES 3 C et accordé le 9 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092711600001, déposé en mairie de Saint-Michel.

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