Permis de construire Locaux N° 00927113G0003

Permis de construire n° 00927113G0003 à Saint-Michel pour 312 m² de locaux, Malau

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2013

Dossier PC n° 00927113G0003

Demandeur

L ESCALE DE SAINT-MICHEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00927113G0003 a été délivré le 12 décembre 2013 à Saint-Michel (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Malau. La demande émane de L ESCALE DE SAINT-MICHEL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A269, A193. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 350 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

+312 m²

Surface totale après

312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/12/2013
3
Chantier (DOC)
27/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Michel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A269 A193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Michel Code postal 09100 Identifiant INSEE 09271
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
Total 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
dont Entrepôt 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
Total locaux 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L ESCALE DE SAINT-MICHEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
753649094
SIRET
75364909400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-VICTOR-ROUZAUD (09100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00927113G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 350 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Malau, à Saint-Michel (09100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par L ESCALE DE SAINT-MICHEL et accordée le 12 décembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 décembre 2013, ouverture de chantier le 27 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00927113G0003, déposé en mairie de Saint-Michel.

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