Permis de construire Locaux N° 00926819A0002

Permis de construire à Saint-Lizier pour 129 m² de locaux - Rue De La Cite

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2019

Dossier PC n° 00926819A0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00926819A0002, délivré le 24 juin 2019 à Saint-Lizier (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Rue De La Cite, Saint-Lizier (09190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 553 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1444, 0B1443, 0B703.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

553 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

129 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2021.

Autorisation

24 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

01/01/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/06/2019
Chantier (DOC)
01/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2021

Localisation du projet à Saint-Lizier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1444 0B1443 0B703

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Lizier Code postal 09190 Identifiant INSEE 09268
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 75 m² 54 m² 75 m² 0 m² 75 m² 54 m² 129 m²
Total 75 m² 54 m² 75 m² 0 m² 75 m² 54 m² 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 75 m² 54 m² 75 m² 0 m² 75 m² 54 m² 129 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LIZIER (09190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00926819A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 553 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Cite, Saint-Lizier (09190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2019, achèvement déclaré le 1 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00926819A0002, instruit par la commune de Saint-Lizier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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