Permis de construire n° 0092681800008 à Saint-Lizier pour 385 m² de locaux, Rue Du Salat
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 février 2019
Dossier PC n° 0092681800008
Demandeur
COMPAGNIE PYRENEENNE HYDROELECTRIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Salat, le permis de construire n° 0092681800008 a été délivré le 8 février 2019 à Saint-Lizier (Ariège, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMPAGNIE PYRENEENNE HYDROELECTRIQUE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 385 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B15. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lizier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Lizier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lizier Code postal 09190 Identifiant INSEE 09268
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 245 m² | 385 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 140 m² | 385 m² |
| Total | 245 m² | 385 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 140 m² | 385 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 245 m² | 385 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 140 m² | 385 m² |
| Total locaux | 245 m² | 385 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 140 m² | 385 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPAGNIE PYRENEENNE HYDROELECTRIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 936080118
- SIRET
- 93608011800032
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1960
- Localisation
- LORP-SENTARAILLE (09190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0092681800008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |