Permis de construire n° 0092642500017 à Saint-Jean-de-Verges pour 2 942 m² de logement, Route Des Hameaux
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2026
Dossier PC n° 0092642500017
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-de-Verges (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0092642500017 a été délivré le 13 mars 2026, pour un projet situé Route Des Hameaux. Le dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE SUD.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 880 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 37 logements, dont 29 individuels et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 12 T3 et 17 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est 0C1129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Verges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Verges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Verges Code postal 09000 Identifiant INSEE 09264
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 37 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 942 m² | 2 942 m² |
| Total | 0 m² | 2 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 942 m² | 2 942 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 37 |
| Logements individuels | 29 |
| Logements collectifs | 8 |
| Individuels groupés | 29 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 12 | 17 | - | - | 37 |
| - | 21,6 % | 32,4 % | 45,9 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 880136684
- SIRET
- 88013668400011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LA MADELEINE (59110)
Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE SUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0092642500017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |