Permis de construire Logement N° 0092642500017

Permis de construire à Saint-Jean-de-Verges pour 2 942 m² de logement - Route Des Hameaux

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2026

Dossier PC n° 0092642500017

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE SUD

Cette page présente le permis de construire n° 0092642500017, délivré le 13 mars 2026 à Saint-Jean-de-Verges (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Route Des Hameaux, Saint-Jean-de-Verges (09000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE SUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 880 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 37 logements, dont 29 individuels et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 12 T3, 17 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1129.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 880 m²

Surface créée

2 942 m²

Variation nette

+2 942 m²

Surface totale après

2 942 m²

Logements créés

37

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Verges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Verges Code postal 09000 Identifiant INSEE 09264
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 942 m² 2 942 m²
Total 0 m² 2 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 942 m² 2 942 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements individuels 29
Logements collectifs 8
Individuels groupés 29
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 12 17 - - 37
- 21,6 % 32,4 % 45,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE SUD

Voir les 47 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
880136684
SIRET
88013668400011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LA MADELEINE (59110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0092642500017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements (29 individuels, 8 collectifs), pour 2 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 880 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Des Hameaux, Saint-Jean-de-Verges (09000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE SUD et accordé le 13 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 12 T3, 17 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092642500017, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Verges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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