Permis de construire Logement N° 0092632500001

Permis de construire n° 0092632500001 à Saint-Jean-du-Castillonnais pour 70 m² de logement, Carre Dera Hount

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2025

Dossier PC n° 0092632500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 septembre 2025 à Saint-Jean-du-Castillonnais (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0092632500001 porte sur un projet situé Carre Dera Hount.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 70 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 676 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/03/2026, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle A 1063. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Saint-Jean-du-Castillonnais compte 4 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

676 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Autorisation

25 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
12/03/2026
Autorisation
25/09/2025
3
Chantier (DOC)
12/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-du-Castillonnais

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 1063. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-du-Castillonnais.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 1063

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Carre Dera Hount

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-du-Castillonnais Code postal 09800 Identifiant INSEE 09263
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 676 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 70 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-DU-CASTILLONNAIS (09800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0092632500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 septembre 2025
Date de dépôt 12/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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