Permis de construire n° 00926314H0003 à Saint-Jean-du-Castillonnais pour 53 m² de logement, Vlge
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2014
Dossier PC n° 00926314H0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00926314H0003, délivré le 13 octobre 2014 à Saint-Jean-du-Castillonnais (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Vlge.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 53 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 262 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 28/10/2014, soit 15 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 893, A 892, A 891. Le catalogue de Saint-Jean-du-Castillonnais compte 4 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 15 jours après l'autorisation.
Autorisation
13 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
15 jours
Localisation du projet à Saint-Jean-du-Castillonnais
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-du-Castillonnais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-du-Castillonnais Code postal 09800 Identifiant INSEE 09263
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. La maison se situe sur un terrain de 2 262 m², avec autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 53 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 53 m² |
| Total | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 53 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MILHAS (31160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00926314H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 28/10/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |