Permis de construire Logement N° 00925913D0001

Permis de construire n° 00925913D0001 à Saint-Félix-de-Tournegat pour 99 m² de logement, Chem De St Jacques

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2013

Dossier PC n° 00925913D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juillet 2013 à Saint-Félix-de-Tournegat (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00925913D0001 porte sur un projet situé Chem De St Jacques.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 483 053 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B595. Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Félix-de-Tournegat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

483 053 m²

Surface existante avant

386 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

411 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2017. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2013

Achèvement (DAACT)

02/06/2017

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
02/06/2017
Autorisation
02/07/2013
Chantier (DOC)
29/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2017

Localisation du projet à Saint-Félix-de-Tournegat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Félix-de-Tournegat Code postal 09500 Identifiant INSEE 09259
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 168 m² 25 m² 74 m² 0 m² 0 m² 99 m² 267 m²
Locaux 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² -74 m² 144 m²
Total 386 m² 25 m² 74 m² 0 m² 74 m² 25 m² 411 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-FELIX-DE-TOURNEGAT (09500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00925913D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 juillet 2013
Date de dépôt 02/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 483 053 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chem De St Jacques, à Saint-Félix-de-Tournegat (09500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2013, ouverture de chantier le 29 novembre 2013, achèvement déclaré le 2 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00925913D0001, déposé en mairie de Saint-Félix-de-Tournegat.

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