Permis de construire n° 0092591500001 à Saint-Félix-de-Tournegat pour 694 m² de locaux, Les Seigneuries
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2015
Dossier PC n° 0092591500001
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES SEIGNEURIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 avril 2015 à Saint-Félix-de-Tournegat (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0092591500001 porte sur un projet situé Les Seigneuries. GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES SEIGNEURIES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 371 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 694 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YA113, YA110, YA107. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Félix-de-Tournegat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Saint-Félix-de-Tournegat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Seigneuries
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Félix-de-Tournegat Code postal 09500 Identifiant INSEE 09259
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 694 m² | 694 m² |
| Total | 0 m² | 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 694 m² | 694 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 694 m² | 694 m² |
| Total locaux | 0 m² | 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 694 m² | 694 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES SEIGNEURIES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 794463463
- SIRET
- 79446346300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-FELIX-DE-TOURNEGAT (09500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0092591500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |