Permis de construire à Saint-Félix-de-Rieutord pour 1 152 m² de locaux - Les Matals Metairies
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2022
Dossier PC n° 00925822A0002
Demandeur
THYGO 6
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00925822A0002, délivré le 3 juin 2022 à Saint-Félix-de-Rieutord (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Les Matals Metairies, Saint-Félix-de-Rieutord (09120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par THYGO 6. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 152 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A986.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Félix-de-Rieutord
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Matals Metairies
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Félix-de-Rieutord Code postal 09120 Identifiant INSEE 09258
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 680 m² | 1 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 152 m² | 1 832 m² |
| Total | 680 m² | 1 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 152 m² | 1 832 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 680 m² | 1 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 152 m² | 1 832 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THYGO 6
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 790850317
- SIRET
- 79085031700880
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- L'UNION (31240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00925822A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |