Permis de construire Logement N° 00925821A0006

Permis de construire n° 00925821A0006 à Saint-Félix-de-Rieutord pour 101 m² de logement, Le Prat Gros

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2022

Dossier PC n° 00925821A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Félix-de-Rieutord (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00925821A0006 a été délivré le 14 janvier 2022, pour un projet situé Le Prat Gros.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 382 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A183, 0A182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Félix-de-Rieutord.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

22 382 m²

Surface existante avant

251 m²

Surface créée

101 m²

Surface totale après

251 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/01/2022
3
Chantier (DOC)
14/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Félix-de-Rieutord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A183 0A182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Félix-de-Rieutord Code postal 09120 Identifiant INSEE 09258
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Locaux 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² -101 m² 150 m²
Total 251 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 251 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT FELIX DE RIEUTORT (09120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00925821A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 382 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Prat Gros, à Saint-Félix-de-Rieutord (09120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 janvier 2022, ouverture de chantier le 14 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00925821A0006, déposé en mairie de Saint-Félix-de-Rieutord.

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