Permis de construire Logement N° 00924921A0002

Permis de construire à Roquefixade pour 32 m² de logement - Fount Del Beyre

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2022

Dossier PC n° 00924921A0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00924921A0002, délivré le 24 juin 2022 à Roquefixade (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Fount Del Beyre, Roquefixade (09300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1740, 0B1741, 0B1750.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

247 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

32 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2024.

Autorisation

24 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

01/04/2024

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/04/2024
Autorisation
24/06/2022
Chantier (DOC)
01/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2024

Localisation du projet à Roquefixade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1740 0B1741 0B1750

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roquefixade Code postal 09300 Identifiant INSEE 09249
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROQUEFIXADE (09300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00924921A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 juin 2022
Date de dépôt 01/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Fount Del Beyre, Roquefixade (09300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2022, ouverture de chantier le 1 juillet 2022, achèvement déclaré le 1 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00924921A0002, instruit par la commune de Roquefixade.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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