Permis de construire n° 00924913D0002 à Roquefixade pour un projet de logement, Landes
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2014
Dossier PC n° 00924913D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00924913D0002, délivré le 14 janvier 2014 à Roquefixade (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Landes.
L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1280, B1279. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquefixade.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roquefixade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Landes
Territoires administratifs
- Commune
- Roquefixade Code postal 09300 Identifiant INSEE 09249
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Surface de construction | Non renseignée |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROQUEFIXADE (09300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00924913D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |