Permis de construire Locaux N° 00924618A0003

Permis de construire à Rimont pour 660 m² de locaux - Saurine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 980 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saurine, Rimont (09420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE SAURINE et accordé le 29 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2018, ouverture de chantier le 16 octobre 2018, achèvement déclaré le 6 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00924618A0003, instruit par la commune de Rimont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2018

Dossier PC n° 00924618A0003

Demandeur

GAEC DE SAURINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00924618A0003, délivré le 29 mai 2018 à Rimont (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Saurine, Rimont (09420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE SAURINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 660 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1383.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 980 m²

Surface créée

660 m²

Variation nette

+660 m²

Surface totale après

660 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2020.

Autorisation

29 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2018

Achèvement (DAACT)

06/01/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/05/2018

Chantier (DOC)

16/10/2018

Achèvement (DAACT)

06/01/2020

Localisation du projet à Rimont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rimont Code postal 09420 Identifiant INSEE 09246
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	660 m²	0 m²	0 m²	0 m²	660 m²	660 m²
Total	0 m²	660 m²	0 m²	0 m²	0 m²	660 m²	660 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	660 m²	0 m²	0 m²	0 m²	660 m²	660 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE SAURINE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 829077080
SIRET: 82907708000010
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: RIMONT (09420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00924618A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09246 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 980 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saurine, Rimont (09420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE SAURINE et accordé le 29 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2018, ouverture de chantier le 16 octobre 2018, achèvement déclaré le 6 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00924618A0003, instruit par la commune de Rimont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rimont

DP n°0092462600005 Locaux Autorisé

Cazalot Et Vignasse

Rimont (09420)

Extension sans transformation

10 mai 2026 20 m² SDP SMART ENERGIES STORAGE DIVISION

PC n°0092462500007 Logement Autorisé

14 Bi Quartier De Lasserre Lasserre

Rimont (09420)

Transformation avec extension

16 mars 2026 136 m² SDP

PC n°0092462500008 Logement Autorisé

Quartier De Laserre La Fajolle

Rimont (09420)

Nouvelle construction

13 mars 2026 50 m² SDP

PC n°00924624A0001 Logement Autorisé

8 Rue De La Bieille Village

Rimont (09420)

Transformation sans extension

16 oct. 2024 144 m² SDP

PC n°00924624A0002 Logement Terminé

Le Pigeonnier

Rimont (09420)

Extension sans transformation

28 sept. 2024 30 m² SDP

PC n°00924623A0007 Locaux Autorisé

La Bernere

Rimont (09420)

Nouvelle construction

15 mars 2024 1 825 m² SDP TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 73

Autres types d'autorisations à Rimont

Permis d'aménager à Rimont

2 autorisations

Permis de démolir à Rimont

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Rimont

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rimont

Autres types d'autorisations à Rimont

Caractéristiques du projet