Permis de construire Mixte N° 00924617A0007

Permis de construire n° 00924617A0007 à Rimont pour 74 m² de logement et locaux, Coudere

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2017

Dossier PC n° 00924617A0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rimont (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00924617A0007 a été délivré le 24 novembre 2017, pour un projet situé Coudere.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 685 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 37 m² d'habitation et 37 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B4342. Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rimont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 685 m²

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

339 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2018

Achèvement (DAACT)

01/05/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/05/2019
Autorisation
24/11/2017
Chantier (DOC)
02/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2019

Localisation du projet à Rimont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B4342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rimont Code postal 09420 Identifiant INSEE 09246
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 265 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 302 m²
Locaux 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total 265 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
dont Hôtels 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total locaux 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIMONT (09420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00924617A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 novembre 2017
Date de dépôt 01/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 685 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Coudere, à Rimont (09420).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 novembre 2017, ouverture de chantier le 2 février 2018, achèvement déclaré le 1 mai 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 37 m² d'habitation et 37 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00924617A0007, déposé en mairie de Rimont.

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