Permis de construire Logement N° 0092451700006

Permis de construire n° 0092451700006 à Rieux-de-Pelleport pour 75 m² de logement, 17 Rue Des Fleurs

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2017

Dossier PC n° 0092451700006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 décembre 2017 à Rieux-de-Pelleport (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0092451700006 porte sur un projet situé 17 Rue Des Fleurs.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1582. Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rieux-de-Pelleport.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

41 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

75 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2019. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2018

Achèvement (DAACT)

01/08/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/08/2019
Autorisation
01/12/2017
Chantier (DOC)
04/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2019

Localisation du projet à Rieux-de-Pelleport

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1582

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rieux-de-Pelleport Code postal 09120 Identifiant INSEE 09245
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 31 m² 44 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Locaux 60 m² 0 m² 0 m² 16 m² 44 m² -60 m² 0 m²
Total 60 m² 31 m² 44 m² 16 m² 44 m² 15 m² 75 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARVIGNA (09100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0092451700006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 décembre 2017
Date de dépôt 01/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17 Rue Des Fleurs, à Rieux-de-Pelleport (09120).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 décembre 2017, ouverture de chantier le 4 janvier 2018, achèvement déclaré le 1 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0092451700006, déposé en mairie de Rieux-de-Pelleport.

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