Permis de construire Logement N° 00924424A0001

Permis de construire n° 00924424A0001 à Rieucros pour 170 m² de logement, 23 Rue Juliette Giret

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2024

Dossier PC n° 00924424A0001

Demandeur

SCI LE CUBE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00924424A0001 a été délivré le 12 septembre 2024 à Rieucros (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 23 Rue Juliette Giret. Le projet est porté par SCI LE CUBE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 983 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC85, ZC156, ZC155. Au total, 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rieucros sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

983 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

170 m²

Surface totale après

170 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/02/2026
Autorisation
12/09/2024
3
Chantier (DOC)
01/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rieucros

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC85 ZC156 ZC155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rieucros Code postal 09500 Identifiant INSEE 09244
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m²
Total 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE CUBE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
522988518
SIRET
52298851800026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
SAINT-JEAN-DU-FALGA (09100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00924424A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 septembre 2024
Date de dépôt 01/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 983 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 23 Rue Juliette Giret, à Rieucros (09500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LE CUBE et accordé le 12 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 septembre 2024, ouverture de chantier le 1 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00924424A0001, déposé en mairie de Rieucros.

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