Permis de construire Logement N° 0092441600004

Permis de construire n° 0092441600004 à Rieucros pour 179 m² de logement, 3Bis Rue Juliette Giret

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2016

Dossier PC n° 0092441600004

Demandeur

SCI BIG

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3Bis Rue Juliette Giret, le permis de construire n° 0092441600004 a été délivré le 10 juillet 2016 à Rieucros (Ariège, Occitanie). Le dossier a été déposé par SCI BIG.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 896 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC224. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rieucros.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

896 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

179 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
10/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rieucros

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rieucros Code postal 09500 Identifiant INSEE 09244
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Total 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BIG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803884246
SIRET
80388424600015
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Localisation
RIEUCROS (09500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0092441600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 896 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3Bis Rue Juliette Giret, à Rieucros (09500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BIG et accordé le 10 juillet 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092441600004, déposé en mairie de Rieucros.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rieucros

Autres types d'autorisations à Rieucros