Permis de construire n° 00923821A0015 aux Pujols pour 302 m² de logement, 17 Chemin Du Py D'en Bas
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2021
Dossier PC n° 00923821A0015
Demandeur
ESPERANTO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00923821A0015 a été délivré le 14 décembre 2021 aux Pujols (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 17 Chemin Du Py D'en Bas. ESPERANTO figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A374. Au total, 91 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Pujols sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
14 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2022
Achèvement (DAACT)
01/08/2023
Délai autorisation - chantier
30 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet aux Pujols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Pujols Code postal 09100 Identifiant INSEE 09238
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 286 m² | 16 m² | 286 m² | 0 m² | 286 m² | 16 m² | 302 m² |
| Total | 286 m² | 16 m² | 286 m² | 0 m² | 286 m² | 16 m² | 302 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESPERANTO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 499975654
- SIRET
- 49997565400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT FELIX DE RIEUTORD (09120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00923821A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 13/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |