Retour aux permis de construire de Les Pujols

Permis de construire Logement N° 00923821A0015

Permis de construire à Les Pujols pour 302 m² de logement - 17 Chemin Du Py D'en Bas

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Chemin Du Py D'en Bas, Les Pujols (09100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ESPERANTO et accordé le 14 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2021, ouverture de chantier le 13 janvier 2022, achèvement déclaré le 1 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00923821A0015, instruit par la commune de Les Pujols.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2021

Dossier PC n° 00923821A0015

Demandeur

ESPERANTO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00923821A0015, délivré le 14 décembre 2021 à Les Pujols (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 17 Chemin Du Py D'en Bas, Les Pujols (09100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ESPERANTO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A374.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

240 m²

Surface existante avant

286 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

302 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2023.

Autorisation

14 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2022

Achèvement (DAACT)

01/08/2023

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

13/01/2022

Autorisation

14/12/2021

Chantier (DOC)

13/01/2022

Achèvement (DAACT)

01/08/2023

Localisation du projet à Les Pujols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Pujols Code postal 09100 Identifiant INSEE 09238
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	286 m²	16 m²	286 m²	0 m²	286 m²	16 m²	302 m²
Total	286 m²	16 m²	286 m²	0 m²	286 m²	16 m²	302 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPERANTO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 499975654
SIRET: 49997565400017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT FELIX DE RIEUTORD (09120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00923821A0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 décembre 2021
Date de dépôt	13/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Chemin Du Py D'en Bas, Les Pujols (09100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ESPERANTO et accordé le 14 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2021, ouverture de chantier le 13 janvier 2022, achèvement déclaré le 1 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00923821A0015, instruit par la commune de Les Pujols.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Pujols

PC n°0092382500005 Logement Autorisé

Rue Des Cannounges

Les Pujols (09100)

Nouvelle construction

05 mars 2026 107 m² SDP

PC n°0092382500003 Logement Autorisé

7 Route De Vals

Les Pujols (09100)

Transformation avec extension

19 août 2025 590 m² SDP RAMILOC

PC n°0092382500002 Logement Commencé

2 Chemin De La Fountasso

Les Pujols (09100)

Transformation avec extension

20 mai 2025 98 m² SDP

PC n°00923824A0012 Logement Autorisé

2 Rue De Cols Le Village

Les Pujols (09100)

Transformation avec diminution

13 févr. 2025 134 m² SDP

PC n°00923824A0007 Logement Commencé

5 Chemin Du Cuatou

Les Pujols (09100)

Nouvelle construction

15 nov. 2024 195 m² SDP LILOUKA

PC n°00923824A0011 Logement Commencé

1A Route De Vals

Les Pujols (09100)

Nouvelle construction

10 oct. 2024 130 m² SDP

Autres types d'autorisations à Les Pujols

Permis d'aménager à Les Pujols

6 autorisations

Permis de démolir à Les Pujols

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Les Pujols

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Pujols

Autres types d'autorisations à Les Pujols

Caractéristiques du projet