Permis de construire n° 00923622A0001 à Prayols pour 205 m² de locaux, Place De La Mairie
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2022
Dossier PC n° 00923622A0001
Demandeur
COMMUNE DE PRAYOLS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Prayols (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00923622A0001 a été délivré le 13 septembre 2022, pour un projet situé Place De La Mairie. Le projet est porté par COMMUNE DE PRAYOLS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 679 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB6, AB5, AB530. Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prayols.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2022
Achèvement (DAACT)
06/03/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Prayols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prayols Code postal 09000 Identifiant INSEE 09236
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 190 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 395 m² |
| Total | 190 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 395 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 190 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 395 m² |
| Total locaux | 190 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 395 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PRAYOLS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210902367
- SIRET
- 21090236700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PRAYOLS (09000)
Autres dossiers de COMMUNE DE PRAYOLS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00923622A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 06/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |