Déclaration préalable Locaux N° 00923622A0002

Déclaration préalable n° 00923622A0002 à Prayols pour 67 m² de locaux, 32 Avenue Des Guerilleros Esp

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2022

Dossier DP n° 00923622A0002

Demandeur

COMMUNE DE PRAYOLS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Prayols (Ariège, Occitanie), la déclaration préalable n° 00923622A0002 a été accordée le 21 mars 2022, pour un projet situé 32 Avenue Des Guerilleros Esp. Le projet est porté par COMMUNE DE PRAYOLS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB1. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prayols.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

67 m²

Surface totale après

67 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Prayols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prayols Code postal 09000 Identifiant INSEE 09236
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² -67 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PRAYOLS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210902367
SIRET
21090236700015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
PRAYOLS (09000)

Autres dossiers de COMMUNE DE PRAYOLS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00923622A0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 09236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 32 Avenue Des Guerilleros Esp, à Prayols (09000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE PRAYOLS et accordé le 21 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00923622A0002, déposé en mairie de Prayols.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Prayols