Permis de construire Logement N° 00922924A0002

Permis de construire n° 00922924A0002 au Peyrat pour 127 m² de logement, Mireval D'en Haut

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2024

Dossier PC n° 00922924A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00922924A0002 a été délivré le 9 octobre 2024 au Peyrat (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Mireval D'en Haut.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A312, 0A2083, 0A2082. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés au Peyrat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

150 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Peyrat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A312 0A2083 0A2082

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mireval D'en Haut

Territoires administratifs

Commune
Le Peyrat Code postal 09600 Identifiant INSEE 09229
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 43 m² 84 m² 0 m² 84 m² 43 m² 127 m²
Total 84 m² 43 m² 84 m² 0 m² 84 m² 43 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAROQUE-D'OLMES (09600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00922924A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mireval D'en Haut, au Peyrat (09600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00922924A0002, déposé en mairie du Peyrat.

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