Permis de construire Mixte N° 00922923A0003

Permis de construire n° 00922923A0003 au Peyrat pour 79 m² de logement et locaux, 9 Pl De Mireval D En Haut

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2023

Dossier PC n° 00922923A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Peyrat (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00922923A0003 a été délivré le 3 mai 2023, pour un projet situé 9 Pl De Mireval D En Haut.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 19 m² d'habitation et 19 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1380. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés au Peyrat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

70 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Peyrat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Peyrat Code postal 09600 Identifiant INSEE 09229
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 19 m² 41 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Locaux 82 m² 19 m² 0 m² 0 m² 41 m² -22 m² 60 m²
Total 82 m² 38 m² 41 m² 0 m² 41 m² 38 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 82 m² 19 m² 0 m² 0 m² 41 m² -22 m² 60 m²
Total locaux 82 m² 19 m² 0 m² 0 m² 41 m² -22 m² 60 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PEYRAT (09600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00922923A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 Pl De Mireval D En Haut, au Peyrat (09600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 19 m² d'habitation et 19 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00922923A0003, déposé en mairie du Peyrat.

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