Permis de construire Locaux N° 0092281700006

Permis de construire n° 0092281700006 à Perles-et-Castelet pour 332 m² de locaux, Espenet - Peyreplane

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Décision du 18 septembre 2017

Dossier PC n° 0092281700006

Demandeur

SUSHI'N'ROLL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Espenet - Peyreplane, le permis de construire n° 0092281700006 a fait l'objet d'une décision le 18 septembre 2017 à Perles-et-Castelet (Ariège, Occitanie). Le projet est porté par SUSHI'N'ROLL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 659 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 332 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B1826. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perles-et-Castelet.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 659 m²

Surface créée

332 m²

Variation nette

+332 m²

Surface totale après

332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Perles-et-Castelet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1826

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Espenet - Peyreplane

Territoires administratifs

Commune
Perles-et-Castelet Code postal 09110 Identifiant INSEE 09228
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²
Total 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²
dont Bureaux 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
dont Industrie 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
dont Entrepôt 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total locaux 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUSHI'N'ROLL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
828554212
SIRET
82855421200013
Code APE (NAF)
10.85Z - Fabrication de plats préparés
Localisation
AUZAT (09220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0092281700006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 18 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 659 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Espenet - Peyreplane, à Perles-et-Castelet (09110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SUSHI'N'ROLL ; la décision est intervenue le 18 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 18 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0092281700006, déposé en mairie de Perles-et-Castelet.

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