Permis de construire Locaux N° 00922519K0059

Permis de construire n° 00922519K0059 à Pamiers pour 2 184 m² de locaux, Lot Gabrielat - Rue De L'hers

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2019

Dossier PC n° 00922519K0059

Demandeur

COLORIS PRODUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00922519K0059, délivré le 4 décembre 2019 à Pamiers (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Lot Gabrielat - Rue De L'hers. La demande émane de COLORIS PRODUCTION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 184 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YB146, YB156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pamiers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 925 m²

Surface existante avant

3 944 m²

Surface créée

2 184 m²

Variation nette

+2 184 m²

Surface totale après

6 128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pamiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB146 YB156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 944 m² 2 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 184 m² 6 128 m²
Total 3 944 m² 2 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 184 m² 6 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 944 m² 2 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 184 m² 6 128 m²
dont Bureaux 3 944 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 944 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 184 m² 2 184 m²
Total locaux 3 944 m² 2 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 184 m² 6 128 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLORIS PRODUCTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
529133852
SIRET
52913385200028
Code APE (NAF)
20.30Z - Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2010
Localisation
PAMIERS (09100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00922519K0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 925 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Gabrielat - Rue De L'hers, à Pamiers (09100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COLORIS PRODUCTION et accordé le 4 décembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00922519K0059, déposé en mairie de Pamiers.

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