Permis de construire n° 00922516K0012 à Pamiers pour 433 m² de locaux, 9029 Rue Gabrielat
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2016
Dossier PC n° 00922516K0012
Demandeur
COLORIS PRODUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mai 2016 à Pamiers (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00922516K0012 porte sur un projet situé 9029 Rue Gabrielat. La demande émane de COLORIS PRODUCTION.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 433 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YB123, YB127, YB134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pamiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Pamiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 511 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 3 944 m² |
| Total | 3 511 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 3 944 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 511 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 3 944 m² |
| dont Bureaux | 3 511 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 3 944 m² |
| Total locaux | 3 511 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 3 944 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COLORIS PRODUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 529133852
- SIRET
- 52913385200028
- Code APE (NAF)
- 20.30Z - Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PAMIERS (09100)
Autres dossiers de COLORIS PRODUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00922516K0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |