Permis de construire à Pamiers pour 433 m² de locaux - 9029 Rue Gabrielat
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2016
Dossier PC n° 00922516K0012
Demandeur
COLORIS PRODUCTION
Cette page présente le permis de construire n° 00922516K0012, délivré le 20 mai 2016 à Pamiers (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 9029 Rue Gabrielat, Pamiers (09100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COLORIS PRODUCTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 433 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YB123, YB127, YB134.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 12 jours
Localisation du projet à Pamiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 511 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 3 944 m² |
| Total | 3 511 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 3 944 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 3 511 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 3 944 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COLORIS PRODUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 529133852
- SIRET
- 52913385200028
- Code APE (NAF)
- 20.30Z - Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics
- Localisation
- PAMIERS (09100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00922516K0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |